S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 312.58 Versions de la disposition

2012-09-01

312.58. Contenu du certificat médical: Le certificat médical doit indiquer:

1°  le nom du plongeur;

2°  la date de l’examen de santé ainsi que la date d’expiration du certificat médical;

3°  si l’état de santé du plongeur le rend apte à plonger dans le mode de plongée qu’il est appelé à effectuer;

4°  toute restriction relative à l’état de santé du plongeur susceptible de limiter ses activités à ce titre;

5°  le nom et l’adresse du médecin de plongée qui l’a délivré.

Ce certificat doit être joint au journal du plongeur.

D. 425-2010, a. 3.